Article 51 : Journée des porteurs de projets innovants en santé

Initié en 2018 et devenu depuis un des axes majeurs de la feuille de route “Ma Santé 2022”, l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 vise à l’expérimentation, sur une durée maximale de 5 ans, des modes de financement et d’organisation inédits en santé, dans une optique d’efficience et de meilleure prise en compte de la prévention et de la qualité des soins. Ce dispositif vise notamment le déploiement de nouveaux parcours de soins, le décloisonnement des pratiques et dispositifs entre le champ sanitaire, des professionnels libéraux en santé et du médico-social, l’accélération de la numérisation ou bien encore l’amélioration de l’accès aux soins. Depuis 3 ans, une centaine d’expérimentations ont été menées sur le territoire, couvrant ainsi près d’1 million de patients.
L’heure est aux premières évaluations avec une soixantaine de projets qui touchent à leur fin. À la suite des résultats, les commissions décideront si les expérimentations doivent être répliquées sur le territoire national.

Cette journée était organisée sous forme de portes ouvertes et de tables rondes autour des projets. Plusieurs porteurs de projets étaient présents :
  • PEGASE : programme de suivi des enfants sous mesure de protection de la pouponnière à leurs 7 ans ;
  • EMNO : parcours de soin et accompagnement obésité ;
  • OPTIMED : optimisation des prescriptions médicamenteuses dans le parcours de soins de la personne âgée en Ile-de-France ;
  • PASSCOG : faciliter le diagnostic des maladies cognitives légères ;
  • CIME : accueil parcours de soin des migrants…
Parmi les projets sélectionnés en 2021, les thématiques les plus nombreuses ont été la lutte contre la dénutrition, la prise en charge des addictions, la santé bucco-dentaire et la lutte contre l’obésité. La santé mentale et les situations liées au vieillissement, grandes thématiques du dispositif, font aussi l’objet cette année de projets nouvellement autorisés.
Les différents temps forts ont permis un partage d’expériences entre les expérimentateurs, les professionnels de santé, les acteurs régionaux et les représentants des pouvoirs publics.


Un dispositif d’accélérateur pour les projets soutenus par l’article 51

En 2019 un nouvel outil d’innovation collaborative est venu renforcer le dispositif 51 en vue de soutenir et accélérer le développement des projets soutenus. L’accélérateur propose un accompagnement sous forme de séances intensives avec des experts de l’innovation sociale issus du ministère, de l’Assurance maladie et de l’Anap.
Ce laboratoire d’innovation permet un suivi tout au long du projet : aide à l’idéation, aide à la rédaction du cahier des charges, atelier de modèle économique et financement, mesure d’impact et changement d’échelle de son expérimentation.
L’accélérateur permet in fine de clarifier les projets, de traiter point par point les blocages et les difficultés entre porteurs et pouvoirs publics et confirme l’alignement du projet aux orientations stratégiques publiques.
Tous les structures qui souhaitent déposer une lettre d’intention et bénéficier du dispositif sont susceptibles d’être accompagnées par l’accélérateur 51.
Pour aller plus loin  


Article 51 : les fondements

L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 vise à améliorer et transformer le système de santé. Il a créé un fonds dédié au financement d’expérimentations et, surtout, la possibilité pour les mener de déroger aux règles parfois contraignantes de tarification, de facturation ou d’organisation qui s’imposent aux acteurs de la santé. C’est en cela que l’article 51 offre un cadre inédit pour expérimenter de nouvelles façons de prendre en charge les patients. Il permet ainsi à des porteurs de projets de tester des modes innovants d’organisation et de financement des activités de soins et de prévention qui favorisent la coopération et la coordination entre les professionnels, la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire sociale ou médico-sociale et/ou l’efficience du système de santé. Ce dispositif d’expérimentation est co-piloté par l’Assurance Maladie et le ministère des Solidarités et de la santé.